Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-13.3, r. 6.01 - Règlement sur l’enseignement à la maison

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Malgré l’article 3 du présent règlement, pour l’année 2018, la date prévue au paragraphe 1 du premier alinéa de cet article est réputée être le 1er septembre.
D. 644-2018, a. 25.
En vig.: 2018-07-01
25. Malgré l’article 3 du présent règlement, pour l’année 2018, la date prévue au paragraphe 1 du premier alinéa de cet article est réputée être le 1er septembre.
D. 644-2018, a. 25.
© Gouvernement du Québec